Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de conseil, préparation, repérage et accompagnement réalisées par MNPS pour des clients professionnels. Elles prévalent sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

2. Découverte et formation du contrat

La Découverte de 12 minutes est une prise de contact destinée à comprendre et qualifier le besoin. Elle ne constitue ni une commande, ni une consultation complète, ni une mission gratuite. Une mission commence uniquement après émission et acceptation écrite d’un devis ou d’un bon de mission précisant son périmètre, son prix, son calendrier et ses livrables.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sauf indication contraire au devis, les factures sont payables à réception et au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant leur émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée si les frais réellement exposés sont supérieurs.

4. Rendez-vous et annulation

La Découverte peut être déplacée ou annulée jusqu’à 24 heures avant le créneau au moyen du lien reçu dans l’e-mail de confirmation. En cas d’empêchement tardif, le client est invité à prévenir MNPS dès que possible. Pour une mission confirmée, les conditions de report ou d’annulation prévues au devis s’appliquent ; les frais déjà engagés restent dus.

5. Obligations des parties

MNPS exécute la mission avec diligence, indépendance et confidentialité, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le client fournit des informations exactes, facilite les accès nécessaires, désigne les interlocuteurs utiles et garantit des conditions d’intervention conformes aux règles de sécurité du site.

6. Confidentialité et propriété intellectuelle

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Sauf disposition contraire au devis, les méthodes, trames et outils antérieurs restent la propriété de MNPS. Le client dispose d’un droit d’utilisation interne des livrables remis et intégralement payés ; leur diffusion commerciale ou leur cession à un tiers nécessite un accord écrit.

7. Responsabilité

Les recommandations reposent sur les informations et conditions observées pendant la mission. MNPS ne garantit pas un résultat économique déterminé. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité pour les dommages directs est plafonnée au montant hors taxes payé au titre de la mission concernée. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou lorsque la loi l’interdit.

8. Force majeure, droit applicable et différends

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige relève du droit français et des juridictions compétentes du ressort du siège de MNPS, sous réserve des règles impératives applicables.